(4) Le 30 juin 2018, dans le document final adopté à l’issue de la troisième conférence des Nations unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, les États ont réaffirmé leur engagement à prévenir et combattre le détournement des armes légères et de petit calibre. Les États ont réaffirmé qu’ils vont redoubler d’efforts à l’échelon national pour garantir une gestion sûre, sécurisée et efficace des stocks d’armes légères et de petit calibre détenus par les gouvernements, en particulier en temps de conflit et après un conflit. Les États ont également pris acte de l’application des normes internationales pertinentes, pour appuyer la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.
Décision (PESC) 2022/2275 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2275
RattachementDécision (PESC) 2022/2275
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022D2275)
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