(7) Dans le document intitulé «Assurer notre avenir commun — Un programme de désarmement», qui a été présenté le 24 mai 2018, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies a appelé à lutter contre l’accumulation excessive et le commerce illicite des armes classiques et a appelé à soutenir l’action au niveau des pays concernant les armes de petit calibre. L’Union a décidé de soutenir l’action 22 du programme, qui consiste à «remédier à l’accumulation excessive et à la mauvaise gestion des stocks d’armes».
Décision (PESC) 2022/2275 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2275
RattachementDécision (PESC) 2022/2275
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022D2275)
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