(8) Le 4 décembre 2017, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 72/55 sur les problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus. Cette résolution appuie les initiatives prises au niveau international, régional et national permettant de mieux comprendre comment améliorer la gestion durable des munitions, notamment par l’application des IATG.
Décision (PESC) 2022/2275 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2275
RattachementDécision (PESC) 2022/2275
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022D2275)
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