Décision (PESC) 2022/2275 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2275
RattachementDécision (PESC) 2022/2275
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022D2275)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2022/2275EUR-Lex →

(9) Le Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) contribue à l’élaboration, au réexamen et à la promotion des normes internationales de l’action contre les mines et, par l’intermédiaire de son équipe consultative pour la gestion des munitions (AMAT), à l’élaboration, au réexamen et à la diffusion des IATG. La création de l’AMAT est une initiative conjointe du CIDHG et de l’UNODA qui vise à répondre à la nécessité urgente de soutenir les États dans la gestion sûre, sécurisée et efficace des munitions, conformément aux IATG.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).