Décision d’exécution (UE) 2022/2277 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2277
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2277
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022D2277)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/2277EUR-Lex →

(2) Le tunnel, à simple voie, est long de 6,6 km et existe déjà. Les travaux de construction de la ligne Ferrandina — Matera La Martella ont été partiellement réalisés entre 1984 et 2000, sur la base de normes nationales, mais n’ont pas été achevés. La ligne n’a jamais été mise en service car les travaux de construction n’ont pas été menés à terme par manque de fonds. Après avoir subi d’importants retards, la procédure d’appel d’offres pour l’achèvement, l’aménagement et l’ouverture de la ligne Ferrandina — Matera La Martella (ci-après le «projet») a été lancée, et elle devrait être close d’ici la fin de 2022. Dans le cadre de l’achèvement, de l’aménagement et de l’ouverture du tunnel de Miglionico, il est prévu de mettre en œuvre toutes les dispositions pertinentes de la spécification technique d’interopérabilité (STI) établie par le règlement (UE) no 1303/2014 à l’exception du point 4.2.1.5.2 b) 1) de son annexe, qui exige que des issues de secours latérales et/ou verticales vers la surface soient prévues au moins tous les 1 000 mètres; la solution de remplacement décrite au point 4.2.1.5.2 b) 2) n’est pas applicable puisqu’il s’agit d’un tunnel à un seul tube.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).