Article considérant 3

(3) À titre de mesure de remplacement, le projet prévoit de créer un accès vers un refuge par une issue de secours verticale vers la surface située 3,895 km après l’entrée du tunnel de Miglionico, aux fins d’évacuer les passagers et de permettre l’accès des véhicules de secours. La mesure proposée correspond à l’exigence fixée par le décret ministériel italien du 28 octobre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels ferroviaires, qui prévoit la construction d’une issue de secours tous les 4 km environ pour les tunnels de plus de 5 km. Une analyse des risques spécifique et détaillée a été réalisée par le gestionnaire de l’infrastructure italien conformément au règlement d’exécution (UE) no 402/2013 de la Commission, démontrant qu’en l’espèce, pour tous les risques recensés, le niveau d’inacceptabilité n’était pas atteint et concluant, par conséquent, que la sécurité du tunnel était considérée comme acceptable et qu’avec la mesure d’atténuation mise en place elle ne serait pas compromise par la non-application du point 4.2.1.5.2 b) 1) de l’annexe du règlement (UE) no 1303/2014.