(7) Jusqu’à l’application de la dérogation, les hypothèses ou les considérations sous-jacentes sur lesquelles s’appuie l’analyse des risques visée au considérant 3 peuvent évoluer. Par conséquent, il convient, le cas échéant, de demander à la République italienne d’informer rapidement la Commission de telles modifications et de toute autre mesure d’atténuation possible à mettre en place.
Décision d’exécution (UE) 2022/2277 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2277
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2277
Versionacte d'origine du 15/11/2022 (CELEX 32022D2277)
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