(1) À la suite d’une demande présentée par la Lettonie le 7 août 2020, le Conseil, par la décision d’exécution (UE) 2020/1351, a accordé une assistance financière à la Lettonie sous la forme d’un prêt d’un montant maximal de 192 700 000 EUR assorti d’une échéance moyenne maximale de quinze ans et d’une durée de disponibilité de dix-huit mois, afin de compléter les efforts nationaux déployés par la Lettonie pour faire face à l’impact de la propagation de la COVID-19 et répondre à ses conséquences socio-économiques pour les salariés et les travailleurs indépendants.
Décision d’exécution (UE) 2022/2283 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2283
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2283
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022D2283)
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