Décision d’exécution (UE) 2022/2283 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2283
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2283
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022D2283)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2022/2283EUR-Lex →

(13) La Lettonie a également prorogé ou modifié une série de mesures dans le domaine de la santé pour faire face à la pandémie de COVID-19. Il s’agit en particulier des mesures énoncées aux considérants 14 et 15.

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