Décision d’exécution (UE) 2022/2283 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2283
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2283
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022D2283)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2022/2283EUR-Lex →

(14) Des dépenses liées à la santé sont prévues pour les équipements de protection individuelle destinés aux employés du secteur public afin de garantir un environnement de travail sûr pour les personnes exposées à l’infection par le virus de la COVID-19. Le dispositif est établi par le «décret du conseil des ministres no 380 portant dispositions sur les ressources visant à garantir la sécurité épidémiologique nécessaire aux institutions inscrites sur la liste des institutions et des besoins prioritaires» [adopté le 9 juin 2020]. La Lettonie demande un soutien supplémentaire pour la mesure existante visée à l’article 3, point f), de la décision d’exécution (UE) 2020/1351.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).