Décision d’exécution (UE) 2022/2283 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2283
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2283
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022D2283)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/2283EUR-Lex →

(3) À la suite d’une deuxième demande présentée par la Lettonie le 11 mars 2021, le Conseil, par la décision d’exécution (UE) 2021/677 portant modification de la décision d’exécution (UE) 2020/1351, a accordé une assistance financière supplémentaire de 112 500 000 EUR à la Lettonie en portant le montant de prêt maximal à 305 200 000 EUR, ce montant étant assorti d’une échéance moyenne maximale de quinze ans et d’une durée de disponibilité de dix-huit mois, afin de compléter les efforts nationaux déployés par la Lettonie pour faire face à l’impact de la propagation de la COVID-19 et répondre à ses conséquences socio-économiques pour les salariés et les travailleurs indépendants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2283. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).