Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2021/2255 (BCE/2021/54) est modifié comme suit:
1) La ligne relative à la Belgique est remplacée par la ligne suivante:
| «Belgique | 37,00 | 1,00 | 38,00».
2) La ligne relative à l’Espagne est remplacée par la ligne suivante:
| «Espagne | 301,50 | 40,00 | 341,50».
3) la ligne relative à l’Italie est remplacée par la ligne suivante:
| «Italie | 211,26 | 2,74 | 214,00»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.