Décision (UE) 2022/2285 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2285
RattachementDécision (UE) 2022/2285
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2285)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/2285EUR-Lex →

(4) Le 13 septembre 2022, la BCE a reçu une demande du Banco de España, au nom de l’Espagne, visant à augmenter le volume de pièces libellées en euro que l’Espagne peut émettre en 2022 d’un volume supplémentaire de 151,7 millions d’euros, passant de 189,8 millions d’euros à 341,5 millions, en réponse à une augmentation marquée de l’émission nette de pièces libellées en euro en Espagne, telle qu’observée depuis août 2021. Cette augmentation est due à une émission brute nettement supérieure (notamment de pièces de 1 EUR) associée à de faibles niveaux de dépôts de pièces libellées en euro auprès du Banco de España. Dans le même temps, une pièce de collection d’une valeur nominale de 40 EUR sera émise en 2022 au lieu de la pièce de collection de 30 EUR initialement prévue en raison de l’augmentation du prix de l’argent. Il s’ensuit que le volume des pièces de collection libellées en euro doit être augmenté de 30 à 40 millions d’euros.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).