(5) Le 30 septembre 2022, la BCE a reçu une demande de la Banque Nationale de Belgique, au nom de la Belgique, visant à augmenter le volume des pièces libellées en euro que la Belgique peut émettre en 2022 d’un volume supplémentaire de 5 millions d’euros, passant de 33 millions d’euros à 38 millions. Cette augmentation s’explique par l’évolution du cycle national de circulation des espèces qui a conduit à une émission nette plus élevée de pièces libellées en euro. Cette augmentation est due au très faible nombre de pièces libellées en euros retournées à la Banque Nationale de Belgique et au fait que la baisse des besoins d’espèces prévue par les autorités belges ne s’est pas concrétisée.
Décision (UE) 2022/2285 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2285
RattachementDécision (UE) 2022/2285
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2285)
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