(7) Conformément à l’article 3, paragraphe 7, de la décision (UE) 2015/2332 (ECB/2015/43), le directoire doit adopter une décision individuelle relative à la demande d’approbation ad hoc lorsque celle-ci ne requiert pas de modification.
Décision (UE) 2022/2285 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2285
RattachementDécision (UE) 2022/2285
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2285)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.