Décision (UE) 2022/2285 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2285
RattachementDécision (UE) 2022/2285
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2285)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2022/2285EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2021/2255 (BCE/2021/54) en conséquence,

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