(10) À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Conseil européen, dans ses conclusions du 24 février 2022, a condamné les agissements de la Russie, qui visent à porter atteinte à la sécurité et à la stabilité européennes et mondiales, et a exprimé sa solidarité à l’égard du peuple ukrainien, en soulignant la violation du droit international et des principes de la charte des Nations unies. Dans le contexte actuel, une protection temporaire, telle qu’elle est accordée par la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil mettant en œuvre la directive 2001/55/CE, est nécessaire en raison de l’ampleur de l’afflux de réfugiés et de personnes déplacées. Elle permet aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine de jouir, dans l’ensemble de l’Union, de droits harmonisés offrant un niveau de protection adéquat. En participant aux marchés du travail européen, les personnes déplacées en provenance d’Ukraine peuvent contribuer à renforcer l’économie de l’Union et à aider leur pays et leurs concitoyens qui y sont demeurés. L’expérience et les compétences qu’ils vont acquérir leur permettront un jour de contribuer à la reconstruction de l’Ukraine. Pour les enfants et adolescents non accompagnés, une protection temporaire confère le droit à la tutelle légale et l’accès à l’éducation et à l’accueil de l’enfance. Les États membres devraient associer les partenaires sociaux à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures visant à relever les défis en matière d’emploi et de compétences, y compris la reconnaissance des qualifications, découlant de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les partenaires sociaux jouent un rôle essentiel dans l’atténuation des effets de la guerre pour ce qui est de la préservation de l’emploi et de la production.
Décision (UE) 2022/2296 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2296
RattachementDécision (UE) 2022/2296
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022D2296)
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