Décision (UE) 2022/2296 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2296
RattachementDécision (UE) 2022/2296
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022D2296)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/2296EUR-Lex →

(5) Les lignes directrices sont compatibles avec le pacte de stabilité et de croissance, la législation existante de l’Union et diverses initiatives de l’Union, dont la directive 2001/55/CE du Conseil, les recommandations du Conseil du 10 mars 2014, du 15 février 2016, du 19 décembre 2016, du 15 mars 2018, du 22 mai 2018, du 22 mai 2019, du 8 novembre 2019, du 30 octobre 2020, du 24 novembre 2020, du 29 novembre 2021 et du 16 juin 2022, la recommandation (UE) 2021/402 de la Commission, la recommandation (UE) 2021/1004 du Conseil, la résolution du Conseil du 26 février 2021, la communication de la Commission du 9 décembre 2021 intitulée «Construire une économie au service des personnes: plan d’action pour l’économie sociale», la décision (UE) 2021/2316 du Parlement européen et du Conseil, Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne et la directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).