(8) Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont proclamé le socle européen des droits sociaux. Celui-ci définit vingt principes et droits devant contribuer au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale, qui s’articulent autour de trois grands axes: l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables, ainsi que la protection et l’inclusion sociales. Ces principes et ces droits donnent une orientation stratégique à l’Union, en faisant en sorte que les transitions vers la neutralité climatique et la durabilité environnementale, le passage au numérique et l’évolution démographique soient justes et équitables sur le plan social et préservent la cohésion territoriale. Le socle européen des droits sociaux, considéré avec le tableau de bord social qui l’accompagne, constitue un cadre de référence pour suivre les résultats des États membres en matière sociale et d’emploi, stimuler les réformes à l’échelon national, régional et local et concilier les dimensions «sociale» et de «marché» de l’économie moderne actuelle, notamment en promouvant l’économie sociale. Le 4 mars 2021, la Commission a présenté le tableau de bord social révisé ainsi qu’un plan d’action visant à mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux (ci-après dénommé «plan d’action»), qui présente de grands objectifs ambitieux mais réalistes ainsi que des sous-objectifs complémentaires pour 2030, dans les domaines de l’emploi, des compétences, de l’éducation et de la réduction de la pauvreté.
Décision (UE) 2022/2296 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2296
RattachementDécision (UE) 2022/2296
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022D2296)
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