(1) L’Allemagne, Chypre, l’Espagne, la France et le Portugal ont soumis à la Commission une demande de création de l’infrastructure européenne de recherche solaire pour l’énergie solaire concentrée («ERIC EU-SOLARIS») (ci-après la «demande»). Le Portugal a fait part de sa décision de participer à l’ERIC EU-SOLARIS en tant qu’observateur dans un premier temps.
Décision d’exécution (UE) 2022/2297 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2297
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2297
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022D2297)
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