(1) La décision d’exécution (UE) 2022/179 de la Commission a harmonisé l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de 5 GHz (5 150-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz) pour les systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques. La base technique de cette décision était le rapport 79 de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT).
Décision d’exécution (UE) 2022/2307 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2307
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2307
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022D2307)
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