(2) En février 2022, l’industrie automobile européenne a demandé à la Commission de confirmer son interprétation de certaines dispositions de la décision d’exécution (UE) 2022/179 en ce qui concerne les cas d’utilisation du WAS/RLAN dans la bande de fréquences de 5 GHz dans les véhicules routiers. Par lettre du 29 mars 2022, la Commission a chargé la CEPT d’étudier les cas d’utilisation du WAS/RLAN dans la bande de 5 GHz dans les véhicules routiers, mentionnés par l’industrie automobile dans le cadre de la décision d’exécution (UE) 2022/179.
Décision d’exécution (UE) 2022/2307 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2307
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2307
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022D2307)
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