Article considérant 3

(3) Conformément à ce mandat, la CEPT a fourni, le 29 juin 2022, une réponse complétant le rapport 79 en proposant des modifications des conditions techniques pour la bande 5 470-5 725 MHz afin de permettre une utilisation limitée des dispositifs WAS/RLAN dans les véhicules routiers, à savoir lorsque ces dispositifs fonctionnent en mode esclave et sont commandés par un dispositif fixe fonctionnant en mode maître et détectant les signaux radar au moyen d’une technique d’atténuation de la fréquence dynamique (DFS). À la lumière de cette réponse, la Commission estime que les dispositifs WAS/RLAN installés dans les véhicules routiers devraient être autorisés à fonctionner en mode esclave à condition qu’ils ne transmettent que lorsqu’ils sont commandés par un dispositif WAS/RLAN fixe dont la fonctionnalité DFS fonctionne en mode maître.