Décision d’exécution (UE) 2022/2307 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2307
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2307
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022D2307)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/2307EUR-Lex →

(5) La bande 5 150-5 250 MHz est déjà disponible pour une utilisation intérieure par les dispositifs WAS/RLAN, y compris le fonctionnement d’installations WAS/RLAN dans les véhicules routiers, sur la base de la décision d’exécution (UE) 2022/179.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2307. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).