(4) Le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies a noté, dans son rapport de 2021 intitulé «Dernières évolutions scientifiques et techniques et leurs incidences éventuelles sur l’action menée en matière de sécurité internationale et de désarmement», les préoccupations croissantes quant au fait que les cadres normatifs et les dispositifs de gouvernance n’arrivent plus à suivre le rythme des évolutions de la science et de la technique présentant une utilité pour la sécurité et le désarmement et ne soient plus capables de comprendre et de gérer les risques.
Décision (PESC) 2022/2320 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2320
RattachementDécision (PESC) 2022/2320
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2320)
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