Décision (PESC) 2022/2320 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2320
RattachementDécision (PESC) 2022/2320
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2320)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2022/2320EUR-Lex →

(6) L’Union devrait soutenir la mise en œuvre d’un projet intitulé «Libérer l’innovation: technologies génériques et sécurité internationale»,

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