(1) La stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» (ci-après dénommée «stratégie de l’UE contre les ALPC»), adoptée en 2018, indique que l’Union accorde une importance particulière à la coopération régionale, moyen efficace de contrôle des armes légères. La stratégie de l’UE contre les ALPC mentionne les Balkans occidentaux en tant que région prioritaire en vue d’un appui.
Décision (PESC) 2022/2321 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2321
RattachementDécision (PESC) 2022/2321
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2321)
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