Décision (PESC) 2022/2321 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2321
RattachementDécision (PESC) 2022/2321
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2321)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/2321EUR-Lex →

(3) La région des Balkans occidentaux reste l’une des sources du trafic d’armes à destination de l’Union.

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