(4) Le 10 juillet 2018, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a accueilli à Londres le cinquième sommet des Balkans occidentaux, au cours duquel a été adoptée la «feuille de route régionale pour un règlement durable du problème de la détention illicite, de l’utilisation abusive et du trafic d’ALPC/d’armes à feu et de leurs munitions dans les Balkans occidentaux d’ici à 2024» (ci-après dénommée “feuille de route”), qui avait été élaborée par les commissions ALPC des Balkans occidentaux dans le cadre de l’initiative franco-allemande de coordination des donateurs concernant le trafic d’armes à feu dans les Balkans occidentaux. Ces commissions établissent actuellement leurs plans d’action en vue de la mise en œuvre de la feuille de route.
Décision (PESC) 2022/2321 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2321
RattachementDécision (PESC) 2022/2321
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2321)
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