(6) Lors de la huitième réunion biennale des États parties (BMS8) sur la mise en œuvre du programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui s’est tenue en juillet 2022 à New York, les États membres des Nations unies ont entrepris de renforcer les partenariats et la coopération à tous les niveaux pour prévenir et combattre le commerce illicite des ALPC et de promouvoir et de renforcer la coopération frontalière et la coordination au niveau régional et sous-régional.
Décision (PESC) 2022/2321 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2321
RattachementDécision (PESC) 2022/2321
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2321)
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