(8) Le centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC) a été créé à Belgrade en 2002 et opère sous le mandat conjoint du programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et du Conseil de coopération régionale. Le SEEAC est le successeur du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, il aide les acteurs nationaux et régionaux à contrôler et à réduire la dissémination et l’utilisation abusive des ALPC et des munitions, et contribue ainsi à améliorer la stabilité, la sécurité et le développement en Europe du Sud-Est et de l’Est. Le SEESAC met particulièrement l’accent sur l’élaboration de projets régionaux destinés à cerner la réalité des flux transfrontière d’armes.
Décision (PESC) 2022/2321 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2321
RattachementDécision (PESC) 2022/2321
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2321)
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