Décision (PESC) 2022/2321 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2321
RattachementDécision (PESC) 2022/2321
Versionacte d'origine du 25/11/2022 (CELEX 32022D2321)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2022/2321EUR-Lex →

(9) L’Union a déjà apporté un soutien au SEESAC par la décision 2002/842/PESC du Conseil, prorogée et modifiée par les décisions 2003/807/PESC et 2004/791/PESC du Conseil, ainsi que par la décision 2010/179/PESC du Conseil, par la décision 2013/730/PESC du Conseil, prorogée par la décision (PESC) 2015/2051 du Conseil, par la décision (PESC) 2016/2356 du Conseil, et par la décision (PESC) 2018/1788 du Conseil, prorogée par la décision (PESC) 2021/2161 du Conseil.

Aller plus loin

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