Décision d’exécution (UE) 2022/2323 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2323
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2323
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2323)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/2323EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Journée européenne du “Quoi qu’il en coûte”», représenté par MM. Rui Pedro GONÇALVES DUARTE et David Jorge FERREIRA DA SILVA, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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