Décision d’exécution (UE) 2022/2323 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2323
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2323
Versionacte d'origine du 22/11/2022 (CELEX 32022D2323)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/2323EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Journée européenne du “Quoi qu’il en coûte”» a été présentée à la Commission le 27 juillet 2022.

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