Décision d’exécution (UE) 2022/2324 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2324
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2324
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022D2324)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/2324EUR-Lex →

(1) La décision 2008/294/CE de la Commission autorise l’exploitation de services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l’Union européenne au moyen des technologies GSM, UMTS et LTE et définit les conditions techniques harmonisées applicables aux services MCA.

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