Décision d’exécution (UE) 2022/2324 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2324
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2324
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022D2324)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/2324EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique,

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