(3) En outre, le cadre réglementaire actuel exige que l’équipement MCA à bord des aéronefs soit doté d’une unité de contrôle du réseau (NCU) dont le fonctionnement vise à empêcher les terminaux mobiles aéroportés de tenter une connexion avec des réseaux mobiles UMTS de Terre.
Décision d’exécution (UE) 2022/2324 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2324
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2324
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022D2324)
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