(4) Le 14 octobre 2020, la Commission européenne a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, un mandat portant sur des études techniques relatives à l’utilisation potentielle de la technologie 5G et sur la possibilité de rendre facultative l’utilisation de l’unité de contrôle du réseau à bord des aéronefs équipés de MCA.
Décision d’exécution (UE) 2022/2324 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2324
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2324
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022D2324)
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