Article considérant 7

(7) Le rapport 81 de la CEPT n’a fait état d’aucun brouillage (par exemple, augmentation de la charge de signalisation, dégradation de la capacité) subi par les opérateurs de réseaux mobiles sur leurs réseaux UMTS de Terre utilisant les bandes de fréquences de 900 MHz ou les bandes de fréquence de Terre appariées de 2 GHz, qui serait dû aux terminaux mobiles à bord des aéronefs (qu’un aéronef soit équipé ou non d’un système MCA doté d’une NCU). Selon le rapport 81, cette absence de signalement est imputable, en particulier, à la complexité de l’incidence et à la difficulté de la mesurer.