Décision d’exécution (UE) 2022/2324 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2324
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2324
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022D2324)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/2324EUR-Lex →

(8) Il convient de tenir dûment compte de la difficulté d’évaluer le brouillage imputable aux téléphones mobiles à bord des aéronefs équipés de MCA que subissent les réseaux UMTS 3G au sol ainsi que de l’absence d’éléments probants relatifs à la nécessité du déploiement de NCU pour l’UMTS 3G dans le rapport 81 de la CEPT. Cependant, à la suite du rapport 81, la CEPT a décidé, compte tenu d’autres contributions et évolutions, que l’utilisation d’une NCU à bord d’aéronefs équipés de MCA dans les bandes de 900 MHz et dans les bandes de fréquence de Terre appariées de 2 GHz ne devrait plus être obligatoire à partir du 1er janvier 2026, eu égard au rythme actuel de modernisation des réseaux 4G vers la 5G et à la disparition progressive des réseaux 3G.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2324. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).