(8) Il convient de tenir dûment compte de la difficulté d’évaluer le brouillage imputable aux téléphones mobiles à bord des aéronefs équipés de MCA que subissent les réseaux UMTS 3G au sol ainsi que de l’absence d’éléments probants relatifs à la nécessité du déploiement de NCU pour l’UMTS 3G dans le rapport 81 de la CEPT. Cependant, à la suite du rapport 81, la CEPT a décidé, compte tenu d’autres contributions et évolutions, que l’utilisation d’une NCU à bord d’aéronefs équipés de MCA dans les bandes de 900 MHz et dans les bandes de fréquence de Terre appariées de 2 GHz ne devrait plus être obligatoire à partir du 1er janvier 2026, eu égard au rythme actuel de modernisation des réseaux 4G vers la 5G et à la disparition progressive des réseaux 3G.
Décision d’exécution (UE) 2022/2324 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2324
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2324
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022D2324)
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