Décision d’exécution (UE) 2022/2325 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2325
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2325
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2325)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/2325EUR-Lex →

La 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (no CE: 220-120-9; no CAS: 2634-33-5) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 10.

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