Article considérant 1

(1) Le 22 décembre 2009, conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, une demande d’approbation de la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 10 décrit à l’annexe V de ladite directive (protection des ouvrages de maçonnerie), correspondant au type de produits 10 décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012 (produits de protection des matériaux de construction), a été remise à l’autorité compétente de l’Espagne.