(3) Le 1er octobre 2019, tandis que l’autorité compétente chargée de l’évaluation de la substance active procédait à celle-ci, le demandeur a retiré sa demande et ne demande plus l’approbation de ladite substance en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 10.
Décision d’exécution (UE) 2022/2325 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2325
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2325
Versionacte d'origine du 24/11/2022 (CELEX 32022D2325)
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