(2) Le protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel (ci-après dénommé «protocole») qui est annexé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), définit le cadre dans lequel les parties doivent coopérer en vue de faciliter les échanges d’activités, de biens et de services culturels, notamment dans le secteur audiovisuel.
Décision (UE) 2022/2335 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2335
RattachementDécision (UE) 2022/2335
Versionacte d'origine du 28/11/2022 (CELEX 32022D2335)
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