Version d'origine : acte du 21/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/2341
RattachementDécision (UE) 2022/2341
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2341)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/2341EUR-Lex →
La décision (EU) 2021/1345 est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision (UE) 2021/1345 du Conseil du 28 juin 2021 autorisant l’ouverture de négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques.»
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2) À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques.»
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3) L’addendum est remplacé par le texte figurant dans l’addendum à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.