(1) Le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil prévoit la possibilité d’accorder l’accès au marché de l’Union aux produits biologiques provenant de pays tiers qui ont été reconnus, au titre d’un accord commercial, comme disposant d’un système de production répondant aux mêmes objectifs et principes par l’application de règles garantissant le même niveau d’assurance de la conformité que celles de l’Union.
Décision (UE) 2022/2341 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2341
RattachementDécision (UE) 2022/2341
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022D2341)
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