(2) Le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations concernant des accords sur le commerce des produits biologiques entre l’Union et l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis par la décision (UE) 2021/1345 du Conseil.
Décision (UE) 2022/2341 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2341
RattachementDécision (UE) 2022/2341
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022D2341)
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