(3) La Commission a entamé des négociations avec la Colombie et le Mexique au titre de la décision du Conseil du 16 juin 2014. Ladite décision prévoyait une limitation de la durée des négociations, lesquelles n’ont pu se clore avant l’expiration du délai.
Décision (UE) 2022/2341 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2341
RattachementDécision (UE) 2022/2341
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022D2341)
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