(4) Dès lors, il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques avec la Colombie et le Mexique. Il convient de conduire ces négociations sur la base des directives de négociation dont le texte figure dans l’addendum à la décision (UE) 2021/1345.
Décision (UE) 2022/2341 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2341
RattachementDécision (UE) 2022/2341
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022D2341)
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