Décision (UE) 2022/2341 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2341
RattachementDécision (UE) 2022/2341
Versionacte d'origine du 21/11/2022 (CELEX 32022D2341)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/2341EUR-Lex →

(6) Il convient de modifier les directives de négociation figurant dans l’addendum à la décision (UE) 2021/1345 afin d’y inclure des références à la Colombie et au Mexique.

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